Vente aux enchères publiques sur licitation :

Sur la Commune de LE REVEST LES EAUX (83200) Lieudit La Danillonne – 45 Vieux Chemin de la Ripelle – 15 Chemin des Danillonne – Cadastré Section AS 127 :

LOT 1 consistant en un lot de copropriété, à savoir la partie Ouest d'une maison à usage d'habitation bâtie sur une parcelle de terre plate et clôturée.
L'accès s'effectue soit par un portail à deux battants, ou par un portillon donnant accès à la porte de la maison côté Nord. 

D'une surface habitable de 129,62 m2, elle comprend au rez-de-chaussée : une pièce principale (28,06 m2), un petit bureau (4,30 m2), WC (0,92 m2), une cuisine (15,04 m2), une chambre (22,06 m2) et un garage (14,86 m2) alimenté en eau et électricité.
À l'étage : un palier (1,65 m2), quatre chambres ( de 9,90 m2 - 11,34 m2 - 11,33 m2 - 16,20 m2), et une salle de bains (8,82 m2).

À l'extérieur une terrasse maçonnée est présente au-devant de la façade principale de la maison et un jardin plat et clos.

À la date du PV descriptif du 16/12/2025, le bien est occupé.

Selon les déclarations de l'occupante il n'y a pas de syndic de copropriété et le montant de la taxe foncière de 2024 est de 2 400 €.

PROCEDURES PENDANTES DEVANT LES JURIDICTIONS :
Monsieur, colicitant poursuivant la présente licitation, déclare que deux procédures sont actuellement pendantes devant deux juridictions :
1er litige : Procédure pendante devant la Chambre 1-5 de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence – RG 24/14474,
2ème litige : Procédure pendante devant la 4ème Chambre du Tribunal Judiciaire de TOULON – RG 19/03373.

Conditions pour enchérir :
En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l'ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s'il n'est créancier inscrit ou coli-citant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d'avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d'une caution bancaire de même montant.
En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appli-quées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l'adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d'adjudication qui s'entendra hors taxe.

Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté RG n° 26/00021 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.

Les audiences de vente débutent à 15h.