Voir la fiche| Référence : | 943 |
| Nature du bien : | Maison avec piscine |
| Adresse : | 91 Chemin Sainte Christine 83210 SOLLIES PONT |
| Superficie : | 495.00 m² |
| Mise à prix | 86 700 € |
| Vente le : | 11/06/2015 |
| Au TGI de : | Toulon Place Gabriel Péri - 83000 Toulon |
| Date de visite : | Le 1er juin 2015 de 11h à 12h par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon. |
Description
Vente aux enchères publiques :
Sur la Commune de Sollies Pont, une propriété bâtie et non bâtie, cadastrée Section AI n° 134 lieudit 91 Chemin Sainte Christine pour 4a 95ca : comprenant une maison, une piscine, un local, un WC, un local technique constitué de deux pièces, et un local annexe.
La maison d’une surface habitable d’environ 94,85 m2 se compose d’une pièce principale (32,65 m2), un placard (0,75 m2), une cuisine ouverte (7,90 m2), une pièce (8,40 m2), un WC (1,50 m2), un dégagement (5,25 m2) un placard (0,65 m2) une chambre à droite du dégagement (8,80 m2), un placard (1,30 m2), une chambre au fond (10,65 m2), un placard (1,10 m2), une salle de bains (9,15 m2), à l’étage des combles aménagées (6,75 m2).
Les dépendances consistent en un local édifié en limite de la propriété 13,25 m2, un WC à l’anglaise 1,50 m2, un appentis 5,50 m2, un local technique piscine divisé en deux pièces (12,45 m2) et (5,95 m2) et une piscine.
Le bien est occupé par la propriétaire.
La taxe foncière déclarée est de 924 euros pour l’année 2013.
Conditions pour enchérir :
- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations :
Au cas ou la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 14/00237 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères. Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.
Les audiences de vente débutent à 15 heures à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Toulon (83000), Place Gabriel Péri.
Sur la Commune de Sollies Pont, une propriété bâtie et non bâtie, cadastrée Section AI n° 134 lieudit 91 Chemin Sainte Christine pour 4a 95ca : comprenant une maison, une piscine, un local, un WC, un local technique constitué de deux pièces, et un local annexe.
La maison d’une surface habitable d’environ 94,85 m2 se compose d’une pièce principale (32,65 m2), un placard (0,75 m2), une cuisine ouverte (7,90 m2), une pièce (8,40 m2), un WC (1,50 m2), un dégagement (5,25 m2) un placard (0,65 m2) une chambre à droite du dégagement (8,80 m2), un placard (1,30 m2), une chambre au fond (10,65 m2), un placard (1,10 m2), une salle de bains (9,15 m2), à l’étage des combles aménagées (6,75 m2).
Les dépendances consistent en un local édifié en limite de la propriété 13,25 m2, un WC à l’anglaise 1,50 m2, un appentis 5,50 m2, un local technique piscine divisé en deux pièces (12,45 m2) et (5,95 m2) et une piscine.
Le bien est occupé par la propriétaire.
La taxe foncière déclarée est de 924 euros pour l’année 2013.
Conditions pour enchérir :
- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations :
Au cas ou la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 14/00237 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères. Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.
Les audiences de vente débutent à 15 heures à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Toulon (83000), Place Gabriel Péri.
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