Voir la fiche| Référence : | 1146 |
| Nature du bien : | Appartement T2 |
| Adresse : | Route du Fort de Brégançon 83250 LA LONDE LES MAURES |
| Superficie : | 26.65 m² |
| Mise à prix | 33 000 € |
| Vente le : | 08/10/2015 |
| Au TGI de : | Toulon Place Gabriel Péri - 83000 Toulon |
| Date de visite : | Le 24 septembre 2015 de 14h à 15h par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon. |
Description
Vente aux enchères publiques :
Sur la commune de La Londe Les Maures (Var), lieudit “Les Bormettes”, Route du Fort de Brégançon, dans un immeuble dénommé “L’Ile d’Or”, dépendant d’un ensemble immobilier comprenant 4 bâtiments et diverses parties loisirs (piscine, tennis, gymnase, restaurant et bar), et figurant au cadastre lieudit l’Argentière Section AT n°21 pour 23a 65ca, n° 23 pour 58a 66ca et n° 20 pour 1ha 17a 64ca :
- Le lot n° 89, soit un appartement de type 2 situé au 3ème et dernier étage du bâtiment B dénommé “Les Lavandes” portant le n° 85 au fond du couloir, à gauche.
L’appartement d’une superficie de 26,65 m2 se compose d’une pièce principale avec coin cuisine, une chambre et une salle d’eau.
Le bien est occupé par la SAS Odalys, en vertu d’un bail commercial en date du 05/10/2008, ayant pris effet le 15/06/2009 pour une durée de 11 ans s’achevant contractuellement le 30/09/2020. Le loyer annuel est d’environ 3538 € H.T.
Le propriétaire bailleur jouit de deux semaines d’occupation dont une en haute saison.
Conditions pour enchérir :
En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations : Au cas ou la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 15/00054 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.
Autres renseignements auprès du Cabinet de Maîtres F. BRITSCH-SIRI & M. RIVOLET
Avocats Associés - 215, rue Jean-Jaurès - 83000 TOULON - Tél. 04 94 92 20 73.
Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.
Les audiences de vente débutent à 15 heuresà l’audience du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Toulon (83000), Place Gabriel Péri.
Sur la commune de La Londe Les Maures (Var), lieudit “Les Bormettes”, Route du Fort de Brégançon, dans un immeuble dénommé “L’Ile d’Or”, dépendant d’un ensemble immobilier comprenant 4 bâtiments et diverses parties loisirs (piscine, tennis, gymnase, restaurant et bar), et figurant au cadastre lieudit l’Argentière Section AT n°21 pour 23a 65ca, n° 23 pour 58a 66ca et n° 20 pour 1ha 17a 64ca :
- Le lot n° 89, soit un appartement de type 2 situé au 3ème et dernier étage du bâtiment B dénommé “Les Lavandes” portant le n° 85 au fond du couloir, à gauche.
L’appartement d’une superficie de 26,65 m2 se compose d’une pièce principale avec coin cuisine, une chambre et une salle d’eau.
Le bien est occupé par la SAS Odalys, en vertu d’un bail commercial en date du 05/10/2008, ayant pris effet le 15/06/2009 pour une durée de 11 ans s’achevant contractuellement le 30/09/2020. Le loyer annuel est d’environ 3538 € H.T.
Le propriétaire bailleur jouit de deux semaines d’occupation dont une en haute saison.
Conditions pour enchérir :
En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations : Au cas ou la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 15/00054 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.
Autres renseignements auprès du Cabinet de Maîtres F. BRITSCH-SIRI & M. RIVOLET
Avocats Associés - 215, rue Jean-Jaurès - 83000 TOULON - Tél. 04 94 92 20 73.
Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.
Les audiences de vente débutent à 15 heuresà l’audience du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Toulon (83000), Place Gabriel Péri.
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