Référence : | 1294 |
Nature du bien : | Maison avec jardin et garage |
Adresse : | 83 Avenue de Plaisance 31270 CUGNAUX |
Superficie : | 154.93 m² |
Mise à prix | 110 000 € |
Vente le : | 26/11/2015 |
Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
Date de visite : | Le 16 novembre 2015 de 14h à 15h |
Description
Vente aux enchères publiques :
Il s'agit d'une maison d'habitation, avec garage et jardin, située Commune de CUGNAUX, 83 Avenue de Plaisance, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : Section BW n° 242 d'une contenance de 8a 65ca, Scetion BW n° 244 d'une contenance de 8a 35ca.
D'une superficie d'environ 154,93 m2, elle comprend au rez-de-chaussée une entrée, un séjour, une véranda, une cuisine, un cellier, 3 chambres, un wc, et une salle de bains. L'étage est constitué d'un dégagement, 3 chambres, un balcon, une salle d'eau et de combles à l'état brut.
Un garage a été implanté à l'arrière de la parcelle.
Le jardin est agrémenté d'une piscine en cours d'aménagement, sur laquelle il est fait les plus expresses réserves en l'état des renseignements transmis par les services de l'urbanisme.
Les lieux sont occupés par leur propriétaires.
Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au greffe du Juge de l'Exécution, ou au cabinet de l'avocat poursuivant.
Il a été précisé par les services de la Communes que le permis de construire d'origine n'avait pu être retrouvé. Les seuls documents communiqués consistent dans un permis de construire ayant fait l'objet d'une décision de sursis à statuer en date du 19 août 2011 pour des travaux d'extension et de surélévation, un permis de construire refusé en date du 15/11/2013 portant sur une extension, un local technique, une piscine et une clôture, et une déclaration préalable concernant des travaux d'extension, de clôture, et de piscine ayant fait l'objet d'une opposition en date du 23/04/2014.
Il appartiendra à l'adjudicataire de faire son affaire personnelle de toute difficulté à ce titre, sans recours aucun à l'encontre du créancier poursuivant. Il est par ailleurs vivement recommandé de prendre connaissance des diagnostics techniques qui ont pu être réalisés.
Frais de poursuites payables en sus du prix, outre la TVA le cas échéant.
Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
- Au Cabinet MERCIE - Société d'Avocats - 29 rue de Metz à Toulouse (consultation du cahier des conditions de vente, sur rendez-vous)
- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 15/00194.
Les audiences de vente débutent à 14h.
Il s'agit d'une maison d'habitation, avec garage et jardin, située Commune de CUGNAUX, 83 Avenue de Plaisance, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : Section BW n° 242 d'une contenance de 8a 65ca, Scetion BW n° 244 d'une contenance de 8a 35ca.
D'une superficie d'environ 154,93 m2, elle comprend au rez-de-chaussée une entrée, un séjour, une véranda, une cuisine, un cellier, 3 chambres, un wc, et une salle de bains. L'étage est constitué d'un dégagement, 3 chambres, un balcon, une salle d'eau et de combles à l'état brut.
Un garage a été implanté à l'arrière de la parcelle.
Le jardin est agrémenté d'une piscine en cours d'aménagement, sur laquelle il est fait les plus expresses réserves en l'état des renseignements transmis par les services de l'urbanisme.
Les lieux sont occupés par leur propriétaires.
Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au greffe du Juge de l'Exécution, ou au cabinet de l'avocat poursuivant.
Il a été précisé par les services de la Communes que le permis de construire d'origine n'avait pu être retrouvé. Les seuls documents communiqués consistent dans un permis de construire ayant fait l'objet d'une décision de sursis à statuer en date du 19 août 2011 pour des travaux d'extension et de surélévation, un permis de construire refusé en date du 15/11/2013 portant sur une extension, un local technique, une piscine et une clôture, et une déclaration préalable concernant des travaux d'extension, de clôture, et de piscine ayant fait l'objet d'une opposition en date du 23/04/2014.
Il appartiendra à l'adjudicataire de faire son affaire personnelle de toute difficulté à ce titre, sans recours aucun à l'encontre du créancier poursuivant. Il est par ailleurs vivement recommandé de prendre connaissance des diagnostics techniques qui ont pu être réalisés.
Frais de poursuites payables en sus du prix, outre la TVA le cas échéant.
Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
- Au Cabinet MERCIE - Société d'Avocats - 29 rue de Metz à Toulouse (consultation du cahier des conditions de vente, sur rendez-vous)
- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 15/00194.
Les audiences de vente débutent à 14h.