Vente aux enchères publiques en 2 lots :

 Lot n°1 :
Une maison à usage d’habitation et une parcelle avec grange, sis à LATRAPE 31 Grand rue, Le Village, cadastrée sous les relations Section C N°36, C N°42, C N°122 pour une contenance totale de huit ares quatre-vingt centiares (8A80Ca). 

- Section C N°36 - Le village : contenance 80ca, bâtiment à usage de grange d’un aspect vétuste, partiellement ouvert : la superficie déclarée dans le Procès-Verbal de constat est de 59,16m². 

- Section C n°122 - Le village : contenance 6a 45ca : parcelle attenance la Section 36, enclavée, en prolongement de la largeur de la grange. 

Ces deux parcelles jouxtent le 6 de la rue de la gaieté accessible depuis le 31 Grand Rue. 

 - Section C n°42 - 31 Grand rue, contenance 1a 55ca : maison de village mitoyenne. Elle comprend au rez-de-chaussée une entrée, deux pièces, une salle de bains, une salle d’aisances ; à l’étage une salle à usage de sanitaire, salle de douche et toilettes, un dégagement, deux chambres, un bureau, une pièce et sous les combles : une pièce. Le rapport de diagnostic du 4/02/2015 mentionne une superficie habitable de 148.53m2 (et non habitable de 2.60m2 outre grenier, combles et grange de 167.58m2). 

- Lors de l’établissement des PV descriptifs de l’huissier du 04/02/2015 : les biens étaient inoccupés. 

 LES FRAIS DE POURSUITES POSTERIEURS AU JUGEMENT ORDONNANT LA LICITATION SONT PAYABLES EN SUS DU PRIX D’ADJUDICATION, OUTRE LA TVA, s’il y a lieu. 

TRES IMPORTANT
Un dire a été annexé au cahier des conditions de la vente, ci-dessous reproduit :

Maître Isabelle FAIVRE Avocat sollicite, Lors de la mise en vente des biens constitués en deux lots : 
Lot 1 : Maison et Parcelle avec grange à LATRAPE, mise à prix à 40 000 €, 
Lot 2 : Maison avec jardin à MONTESQUIEU-VOLVESTRE mise à prix 10 000,00 €, Qu’il soit annoncé publiquement par Madame le Juge de l’Exécution que : « Contrairement à ce qui été annoncé dans les publicités complètes, les biens ne sont pas vendu sur licitation. Ainsi, la mention indiquant « les frais de poursuite postérieurs au jugement ordonnant la licitation sont payables en sus du prix d’adjudication outre la TVA s’il y a lieu » doit s’entendre comme : «Les frais de poursuite de vente sont payables en sus du prix de vente outre la TVA s’il y a lieu».

Il est en outre rappelé que le montant de l’état de frais sera réparti entre les 2 lots au prorata du montant de la mise à prix de chacun des lots et ce, conformément au cahier des conditions de vente général. La présente est également insérée au cahier des conditions de vente.

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. 

RENSEIGNEMENTS ET CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : 

1- Me Isabelle FAIVRE, Avocat, 17 rue du Languedoc à TOULOUSE 

2- Au Greffe du Tribunal de Grande instance de TOULOUSE aux jours et heures prévus à cet effet (lot n°1 : RG 15/00066).

Les audiences de vente débutent à 14h.