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CABINET MERCIE
05.34.45.54.01

Référence : 5234
Nature du bien : Appartements
Adresse : 190 Rue Jean Rostand
31670 LABEGE
Mise à prix 80 000 €
Vente le : 21/12/2023
Au TGI de : Toulouse
2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse
Date de visite : sur les lieux le LUNDI 4 DECEMBRE 2023 de 11 heures à 12 heures.
Description
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT

TROIS APPARTEMENTS T1 sis RESIDENCE AVEC SERVICES CAP AFFAIRES DIAGORA ZAC de L'Hers – 190 Rue Jean Rostand A LABEGE (31670)

DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé Résidence CAP AFFAIRES DIAGORA, sis ZAC de L'Hers – 190 Rue Jean Rostand à LABEGE (31670), cadastré Section AE numéro 135 d'une contenance de 67 ares 19 centiares, les lots de copropriété désignés comme suit :

Lot numéro 40 : au 1er étage, un appartement T1, portant le numéro 40, et les 481/100.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 46 : au 1er étage, un appartement T1, portant le numéro 46, et les 481/100.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 47 : au 1er étage, un appartement T1, portant le numéro 47, et les 481/100.000èmes des parties communes générales.

Chacun des appartements présente une superficie d’environ 18,90 m2, comprenant une entrée, une salle de bains avec baignoire et WC, un coin cuisine, et une chambre équipée d’un système de climatisation réversible chaud-froid.


Conditions d’occupation : Les biens sont loués au profit de la Société APPART’CITY SAS, 125, Rue Gilles Martinet à MONTPELLIER (34077), aux droits de la Société DOM’VILLE’SERVICES, en vertu d’un contrat de bail commercial signé en date du 23 mars 2007, pour une durée initiale de 11 ans avec promesse de renouvellement.
Le loyer annuel actuel pour chacun des lots de copropriété est de 5.118,45 € HT soit 5.630,29 € TTC, soit 16.890,87 € TTC annuels pour les 3 lots de copropriété.
Les loyers sont payables trimestriellement à terme échu. 

Le syndic de copropriété est la SARL FIT, 11 place du parlement 31000 TOULOUSE ;

Il est indispensable de prendre connaissance du cahier des conditions de vente déposé par le requérant, et des dires qui y ont été annexés.

FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant.

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :

1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous)

2°) au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE – Service du JEX RG n° 23/00127 (sur RDV uniquement)

Les audiences de vente débutent à 14h


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