VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES  :

Dans un ensemble immobilier situé à TOULOUSE (31) quartier Matabiau, 3 bd des Minimes, rue du Maroc, rue Chabanon, cadastré section 804 section AE n°73 « 3 BD DES MINIMES » pour 45a 11ca.

Le lot 371 : dans le bâtiment A au RDC un ensemble de locaux portant le numéro 371 du plan et les 117/10.000èmes de la propriété du sol et des PCG et les 205/10.000èmes des parties communes et particulières du bâtiment A. EDD et règlement de copropriété publié le 27 aout 1958 volume 5425 n°46. Modificatif publié le 11 mai 1988 volume 11147 n°22. Modificatif publié le 6 octobre 1988 volume 11481 n°4. Modificatif publié le 6 juin1989 volume 89P n°6121. Modificatif publié le 01 mars 1990 volume 90P n°3216. Jugement modificatif à EDD en date du 9 février 2012 publié le 7 juin 2012 volume 2012P n°8934


Plus précisement :
Dans le bâtiment A au RDC, le lot 371, à l’origine à usage commercial, a été compartimenté en 5 appartements avec deux accès ; un 1er dégagement et cellier, dessert 3 appartements :
appartement 1 avec pièce principale, coin cuisine, salle d’eau avec wc.
Appartement 2 : entrée, pièce principale, coin cuisine, salle d’eau avec wc,
Appartement 3 : un coin cuisine, salle d’eau avec wc, une pièce et petit cellier.

En ressortant du 1er local et en revenant dans les parties communes, une porte ouvre sur un dégagement desservant 2 autres appartements :

Appartement 4 : pièce principale, coin cuisine, salle d’eau avec wc,
Appartement 5 : coin cuisine, chambre, salle d’eau avec wc.  

OCCUPATION :
Selon le descriptif de l’huissier en date du 11 juillet 2023, les logements n° 1, 2, 3 et 5 sont inoccupés.
L’appartement n° 4 semble occupé mais aucune information n’a été apporté à l’huissier quant à l’occupation effective de ce logement.


SYNDIC : CABINET MOULLIN TRAFFORT, SYNDIC

Il est vivement recommandé aux enchérisseurs de consulter le cahier des conditions de la vente.

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.


RENSEIGNEMENTS :

1°) SELARL DECKER AVOCATS (TEL : 05.61.21.96.84)

2°) Aux avocats inscrits au Barreau de Toulouse.

3°) Au Greffe où le cahier des conditions de la vente est déposé, aux jours et heures prévus à cet effet (RG 23/00140)

Les audiences de vente débutent à 14h