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Voir le site| Référence : | 5226 |
| Nature du bien : | Parcelle de terre |
| Adresse : | Rue des Bambous 47300 BIAS |
| Superficie : | 3387.00 m² |
| Mise à prix | 70 000 € Avec faculté de baisse du quart à 52.500 € en cas de carence d’enchères |
| Vente le : | 21/12/2023 |
| Au TGI de : | Agen Place Armand Fallières - 47000 Agen |
| Date de visite : | sur les lieux le LUNDI 4 DECEMBRE 2023 de 9 heures à 10 heures |
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES A SUITE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN 7 LOTS
DIVERSES PARCELLES DE TERRE NON BATIES OU SUPPORTANT UNE CONSTRUCTION INACHEVEE Lieudit Paillole, 20, 21, 22 Rue des Bambous et Route de la Plaine A BIAS (47300)
PREMIER LOT DE LA VENTE :
PARCELLE se présentant à l’état de friche, cadastrée Section AS numéro 57 pour une contenance de 33 ares 87 centiares au lieu de 26 ares 64 centiares.
La parcelle est accessible depuis la rue des bambous.
Les biens vendus dépendent d’une assiette foncière plus large qui devait initialement comporter 35 logements individuels selon l’autorisation de construire délivrée par la commune de BIAS aux termes d’un arrêté du 10 avril 2006.
L’opération de lotissement n’a pu cependant être poursuivie jusqu’à son terme.
Il résulte des échanges que le requérant a pu avoir avec la mairie de BIAS que le permis de construire, délivré au lotisseur est devenu caduc, et que les parcelles objets de la procédure sont situées en zone inondable.
Selon les renseignements dont dispose le requérant, elles seraient viabilisées.
Il est à préciser que la voierie présente de nombreux désordres.
Elle a été rétrocédée à l’ASL ;
Il appartient à l’adjudicataire de prendre connaissance des documents de la vente et de vérifier auprès des services de l’urbanisme les possibilités d’obtenir toute autorisation qui s’avèrerait nécessaire à la bonne fin de l’opération par lui envisagée, et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la régularité, sans recours à l’égard du requérant.
FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant. SEULS LES AVOCATS AU BARREAU D’AGEN PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
1°) Cabinet TANDONNET & ASSOCIES, avocats 18 Rue Diderot – BP¨87
47003 AGEN – Tel 05.53.47.30.51 (Sur Rendez-Vous)
2°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous)
3°) au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AGEN– Service du JEX RG n° 23/00058 (sur RDV uniquement)
Les audiences de vente débutent à 14h30
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